Pendant longtemps, pour les foyers bénéficiant d’un chauffage collectif, le calcul du montant de la facture était réalisé en fonction de la consommation énergétique de tout l’immeuble. Désormais, les chauffages sont individualisés. Vous ne payez donc plus que l’énergie consommée. Un point sur cette nouvelle obligation légale et sur ses avantages.
Individualisation du chauffage : quel est le cadre légal ?
Depuis la loi Élan, les logements collectifs doivent individualiser les frais de chauffage. Cette obligation touche depuis fin 2020, les immeubles les plus énergivores. Il s’agit de ceux dont la consommation annuelle est comprise entre 80 et 120 kWh par mètre carré.
Cette mesure se complète de la directive européenne sur l’efficacité énergétique imposant qu’un compteur d’eau et d’énergie thermique soit installé dans chaque foyer. Un système de télé relève permet de connaître la consommation réelle. Les occupants doivent recevoir tous les 6 mois une estimation de leur consommation de chauffage et d’eau chaude.
Pour recueillir votre indice de consommation, vos radiateurs sont obligatoirement dotés d’un boîtier qui est un compteur de calories. Ce dispositif, appelé aussi RFC, Répartiteur de Frais de Chauffage, est un système électronique doté de deux sondes de température. À partir des relevés de la température ambiante et de celle du corps de chauffe des émetteurs, cet appareil est capable de calculer la consommation calorifique pour évaluer la consommation d’énergie réelle. Il se met en route dès qu’il détecte que les parois du radiateur dépassent les 23°C.
Pourquoi est-il intéressant de réaliser ce calcul individuel du chauffage ?
Le RFC, un système universel et autonome
Cet appareillage est positionné différemment en fonction du type de chauffage mais il a l’avantage de s’adapter quel que soit le mode de chauffage utilisé : radiateur électrique, chauffage au bois, aux granulés, au gaz, au fioul…
Le leader sur le marché des répartiteurs RFC est Ista. Il propose de nombreuses références en fonction du système de chauffage et de sa puissance.
Le RFC est équipé d’un microprocesseur capable de transmettre vos consommations directement au fournisseur d’électricité ou de gaz. Pour le fournisseur d’énergie, c’est un avantage. Il n’est plus nécessaire d’intervenir pour les relevés de compteurs.
Un calculateur pour des factures plus équitables
L’individualisation de la consommation de chauffage permet d’apaiser les conflits qui pouvaient surgir entre voisins. Les personnes qui consommaient moins se sentaient souvent lésées. Désormais chaque occupant paye ce qu’il consomme.
Elle entraîne des modifications du calcul de votre facture :
- 70 % de la consommation correspond à votre usage.
- 30 % sont des frais de chauffage communs. Ils sont répartis aux tantièmes de chaque lot.
- Les autres frais, répartis comme les précédents : entretien, maintenance de l’installation de chauffage…
Une bonne façon de réaliser des économies
L’ADEME estime que l’installation du RFC permet de réduire les frais de chauffage de 15 % en moyenne. Connaître ses habitudes de consommation permet d’apprendre à faire des économies d’énergie. Concrètement, votre facture est moins élevée. Alors que le prix du kWh ne cesse d’augmenter, payer sa propre consommation d’énergie est un réel bénéfice.
Notez toutefois que cet appareil ne dispense en aucun cas de poser un thermostat sur chaque appareil de chauffage. Il convient également pour améliorer la performance énergétique d’un logement d’installer :
- Un système de ventilation efficace.
- Du double vitrage et une bonne isolation dans chaque pièce.
La limitation des déperditions énergétiques est un facteur clé pour disposer d’un meilleur confort thermique et réduire la consommation.
Si mesurer la consommation individuelle est une obligation, la répartition des charges de chauffage rend les habitants acteurs de leur consommation. Ils font plus d’économies et réduisent leur impact environnemental.